Conditions générales de vente

1. Objet:

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Urbancloth et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Prêt-à-porter.

Toute prestation accomplie par la société Urbancloth implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site urban-cloth.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mr Lainser Fares, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site urban-cloth.fr  est mis à jour régulièrement par Mr Lainser Fares. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Présentation des produits:

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Urbancloth ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. 

3. Description des services fournis:

Le site urban-cloth.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mr Lainser Fares s’efforce de fournir sur le site urban-cloth.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site urban-cloth.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site urban-cloth.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons:

Mr Lainser Fares est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr Lainser Fares.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Passer une commande sur le site Urban-cloth.fr:

Pour passer votre commande, Urban-cloth.fr met à votre disposition le moyen suivant:

Par INTERNET sur notre site: Urban-cloth.fr 24/24h et 7/7 jours

Vous recevrez la confirmation de commande par e-mail!

6.Disponibilité:

Tous les articles sont fournis en fonction des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des articles commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous informer par téléphone ou par e-mail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande, du délai dans lequel, cet article pourrait, le cas échéant, vous être livré. Toutefois, si pour plusieurs articles commandés, certains seulement sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à vous envoyer les articles disponibles. À défaut de disponibilité, Urban-cloth.fr proposera au client un article similaire (qualité et prix) de substitution. Si le client refuse, Urban-cloth.fr remboursera l’article non disponible.

7. Prix des produits:

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Urbancloth se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Urbancloth serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

8. Commande:

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Urbancloth confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Urbancloth constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Urbancloth dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

9. Modalités de paiement:

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par Paypal

10. Délai de rétractation:

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais d'expédition et frais retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

11. Livraison Expéditions et retours:

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 5 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via La Poste Collissimo avec un numéro de suivi. Dès l’envoi de votre colis nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation et les frais de transport sont fixes peu importe le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit . La Société Urbancloth  ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Tous les colis sont préparés par l'équipe Urban-cloth.fr. L'état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l'expédition. Toutefois le client est tenu de vérifier l'état des colis livrés et de le refuser s'il est endommagé. Si à l'ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter notre service client dans les 2 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n'est formulé dans ce délai , le colis est réputé accepté en l'état.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés

Les colis non réclamés dans les délais sont automatiquement retournés à l'expéditeur. Si le client demande le remboursement de sa commande suite à ce renvoi, les frais de retour expéditeur lui seront facturés. De même, si le client souhaite le renvoi de son colis, il devra s'acquitter des frais de port. Par ailleurs, aucun remboursement ne pourra être effectué au-delà d'un délai de 14 jours après réception du colis en entrepôt.

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Le client peut demander à faire échange ou remboursement des produits commandés 14 jours maximum après avoir reçu la commande (le retour doit nous être parvenu dans les 14 jours dans nos locaux) , hors produits en promotion ou soldés.

L'internaute doit renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas par la poste via colissimo.  Veillez à garder le numéro de suivi de votre retour qui  peut vous être demandé.

ATTENTION : Si votre souhait n’est pas clairement indiqué sur votre bon de livraison ( avoir ou remboursement), un avoir vous sera automatiquement attribué sous forme de code de réduction à utiliser sur une prochaine commande.

Le remboursement s'effectue par rétrocession compte Paypal, rétrocession carte bleue. Les frais de retour restent à votre charge et ne peuvent être en aucun cas remboursés. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. En aucun cas la Société Urbancloth n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis retours 

Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs étiquettes et bon de livraison. Les articles ayant subi une détérioration (étiquette coupée, arrachée, article porté...) ne pourront être pris en charge. 

12. Litige et responsabilité:

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales, le tribunal compétent sera celui du domicile du client. Cependant, et étant donné que ce sera le client qui devra saisir le tribunal d’une action, celui-ci pourra choisir entre le tribunal de son domicile et les tribunaux du domicile . Urban-cloth.fr exclut toutes responsabilités légales en cas de retard ou de non-respect des obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les perturbations, grèves totales ou partielles, services postaux, moyens de transport, moyens de communication, inondation, incendie ou guerre. Urban-cloth.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit, perte d’opportunité, dommage ou taux provenant de l’achat des articles présentés sur le site.

13. Protection des données personnelles:

À n’importe quel moment faire une demande auprès de Urban-cloth.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés,des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires, etc.,vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en modifiant cette information sur votre compte.Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et pour l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Urban-cloth.fr est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur.

Urban-cloth.fr est le seul détenteur des informations vous concernant.Seuls Grossiste-Enfant.Fr et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Urban-cloth.fr et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

14. Propriété Intellectuelle:

L’ensemble du contenu du Site Urban-cloth.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Urban-cloth.fr ou de ses co-contractants. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Urban-cloth.fr. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Urban-cloth.fr ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Urban-cloth.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers, et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

15.Loi RGPD sur les données personnelles :

L'accès aux données personnelles de l'utilisateur est disponible dans l'onglet, "Mes données personnelles" disponible dans le compte client. Via cet accès, l'utilisateur pourra à tout moment récupérer l'intégralité des données que l'utilisateur aura fournies au site ainsi que les commandes. Il suffira au client de cliquer sur "Exporter mes données en PDF" et/ou "Exporter mes données en CSV". L'utilisateur aura la possibilité de faire une demande de rectification et d'effacement de ses données. Il a également le droit à la modification de toutes les informations personnelles dirigeant sur la page "Mon compte". Pour toute autre demande, que le client aura concernant la rectification et/ou l'effacement des données personnelles devra nous contacter via notre formulaire de contact. Les demandes seront examinées, et traitées dans les meilleurs délais. La société, Urbancloth, utilise les données personnelles de ses clients dans l'unique but de suivre le bon traitement des commandes. Les données ne sont ni vendues ni échangées avec des tiers.